Voirie

Le réseau viaire de la commune de Ponthoile est composé de voiries communales et de voiries d’intérêt communautaire. La commune assure la compétence voirie pour ce qui concerne les voiries communales.

Cette compétence recouvre :

• La création : implique soit l’acquisition de terrains pour construire de nouvelles voies, soit l’ouverture à la circulation publique d’un chemin existant. Dans le respect des dispositions des documents d’urbanisme en vigueur.
• L’aménagement : c’est la faculté de prendre toutes décisions susceptibles de porter sur l’élargissement, le redressement ou l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie.
• L’entretien et la conservation de la voirie : cela s’entend comme la compétence d’exécuter l’ensemble des travaux nécessaires au maintien en l’état des voies.

La voirie ou domaine public routier est définit comme comprenant « l’ensemble des biens du domaine public des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».