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Urbanisme

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de  préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol. à remplir.

A ce titre la commune de Ponthoile assure :

  • l’élaboration du plan local d’urbanisme.
  • La délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme
  • du droit de préemption urbain.

Plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme ==> Lien